Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions, "Secrotec" désigne Secrotec B.V., établie à Heerhugowaard ; "client" la partie qui conclut un contrat avec Secrotec ; et "services" l'ensemble des prestations d'audit, de conseil, web et connexes proposées par Secrotec.

2. Applicabilité

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre Secrotec et le client, sauf convention écrite contraire. Les éventuelles conditions d'achat ou autres du client sont expressément rejetées.

3. Devis et offres

Tous les devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire. Un contrat est formé dès que le client accepte un devis ou une mission par écrit (ou par e-mail), ou dès que Secrotec commence l'exécution.

4. Exécution du contrat

Secrotec exécute le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités, en tant qu'obligation de moyens. Les délais indiqués sont indicatifs et ne constituent pas des délais de rigueur, sauf convention expresse. Les audits sont réalisés de manière indépendante et sur la base des normes applicables (telles que l'ISO/IEC 27001 et l'ISO 19011).

5. Obligations du client

Le client veille à ce que toutes les données, l'accès et la coopération dont Secrotec a besoin soient disponibles en temps utile et corrects. Les retards ou coûts supplémentaires résultant d'informations inexactes ou incomplètes sont à la charge du client.

6. Prix et paiement

Tous les prix sont en euros et hors TVA, sauf indication contraire. Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, le client est de plein droit en défaut et Secrotec peut facturer des intérêts (commerciaux) légaux et des frais de recouvrement raisonnables.

7. Durée et résiliation

Les services continus (tels que la maintenance ou l'hébergement) sont conclus pour la durée convenue et sont ensuite résiliables moyennant un préavis raisonnable d'un mois, sauf convention contraire.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres, rapports et documents développés par Secrotec restent acquis à Secrotec, sauf convention écrite contraire. Après paiement intégral, le client obtient un droit d'usage pour la finalité convenue.

9. Confidentialité

Les deux parties traitent comme confidentielles les informations confidentielles reçues dans le cadre du contrat. En tant qu'auditeur, Secrotec traite avec soin l'ensemble des constatations et données d'entreprise du client.

10. Responsabilité

La responsabilité de Secrotec est limitée au montant versé, le cas échéant, par son assurance responsabilité ou — à défaut — au montant facturé pour la mission concernée. Secrotec n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Les audits et conseils ne garantissent pas la certification par un organisme de certification.

11. Force majeure

Secrotec n'est tenue à aucune obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure. Dans ce cas, les obligations sont suspendues pour la durée de la force majeure.

12. Droit applicable et litiges

Tous les contrats avec Secrotec sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort où Secrotec est établie, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous à [email protected]. Secrotec B.V., Stationsplein 49, 1703 WD Heerhugowaard.

Dernière mise à jour : juin 2026.